Droit de communication au public – Responsabilité des plates-formes de partage de contenus protégés par le droit d’auteur - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2022

Droit de communication au public – Responsabilité des plates-formes de partage de contenus protégés par le droit d’auteur

Agnès Lucas-Schloetter
Institut de recherche en droit privé
CV

Résumé

Note sous CJUE gde ch., 22 juin 2021 aff. C-682/18 Peterson c/ YouTube

Domaines

Droit

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https://hal.science/hal-04090417

Soumis le : vendredi 5 mai 2023-15:36:50

Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-13:40:26

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04090417 , version 1 (05-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04090417 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Droit de communication au public – Responsabilité des plates-formes de partage de contenus protégés par le droit d’auteur. Propriétés intellectuelles, 2022, 82, pp.24-28. ⟨hal-04090417⟩

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