Œuvre d’art – Arts premiers – Originalité (non) – Auteur identifié (non) – Contribution diffuseur (non) – Sécurité sociale des auteurs et artistes
Résumé
Note sous CA Paris, pôle 6-12, 18 février 2022 RG n° 17/09654 Vente Vérité
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https://hal.science/hal-04090400
Soumis le : vendredi 5 mai 2023-15:31:06
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-13:40:26