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Article Dans Une Revue Propriétés intellectuelles Année : 2022

Œuvre d’art – Arts premiers – Originalité (non) – Auteur identifié (non) – Contribution diffuseur (non) – Sécurité sociale des auteurs et artistes

Résumé

Note sous CA Paris, pôle 6-12, 18 février 2022 RG n° 17/09654 Vente Vérité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04090400 , version 1 (05-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04090400 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Œuvre d’art – Arts premiers – Originalité (non) – Auteur identifié (non) – Contribution diffuseur (non) – Sécurité sociale des auteurs et artistes. Propriétés intellectuelles, 2022, 84, pp.38-40. ⟨hal-04090400⟩
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