Quelle légitimité pour la « guerre contre le terrorisme en Syrie » après les attentats du 13 novembre 2015 ?
Résumé
Le 16 novembre 2015 l’intervention du président de la République devant le Parlement réuni en Congrès à Versailles a présenté toutes les caractéristiques d’un discours offensif face au terrorisme : le vocabulaire martial employé à dessein par le chef des armées délivre un message clair : « La France est en guerre ». Plan de l’article : I - La qualification juridique des opérations militaires françaises en Syrie du 27 septembre au 13 novembre 2015 | A - L’extension de l’opération Chammal au territoire syrien sur le fondement de la légitime défense préventive | B - L’ouverture d’un conflit armé avec une organisation terroriste | II - La qualification juridique des opérations militaires françaises en Syrie après le 13 novembre 2015 | A - Les attentats du 13 novembre 2015 : crimes ou actes de guerre ? | B - Les conséquences juridiques de la “guerre contre le terrorisme”