La lutte contre le terrorisme NRBC en mer - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Défense Nationale Année : 2018

The Fight Against CBRN Terrorism at Sea

La lutte contre le terrorisme NRBC en mer

Résumé

A terrorist CBRN threat at sea is a serious supposition that can no longer be ignored. To accommodate it will mean taking measures based on international conventions, but within their constraints, too. France seeks to be a present and active contributor to this sensitive matter.
La menace terroriste NRBC [nucléaire, radiologique, biologique et chimique] en mer est une hypothèse sérieuse qu’on ne peut plus exclure. Cela oblige à prendre des mesures en s’appuyant sur des conventions internationales contraignantes. La France se veut très présente et active sur ce dossier sensible. [Protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, fait à Londres le 14 octobre 2005, signé par la France le 14 février 2006 (SUA 2015) ; protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Londres le 14 octobre 2005, signé par la France le 14 février 2006 (PSUA 2005) ; loi n° 2017-1576 du 17 novembre 2017 autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, NOR : EAEJ1702056L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/11/17/EAEJ1702056L/jo/texte ; Secrétariat général de la mer, instruction relative à la mise en œuvre de la capacité nationale de renfort pour les interventions à bord des navires (Capinav), 19 février 2018]
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04088401 , version 1 (04-05-2023)

Identifiants

Citer

Hélène Terrom. La lutte contre le terrorisme NRBC en mer. Revue Défense Nationale, 2018, 810, pp.121-124. ⟨10.3917/rdna.810.0121⟩. ⟨hal-04088401⟩
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