La convention SUA et ses protocoles de 2005 : adaptation juridique à un nouveau contexte stratégique - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Le Droit Maritime Français Année : 2018

La convention SUA et ses protocoles de 2005 : adaptation juridique à un nouveau contexte stratégique

Résumé

The Convention for the Suppression of Unlawful Acts Against the Safety of Maritime Navigation was adopted in 1988 in reponse to the Achille Lauro hijacking by a faction of the Palestine Liberation Front. Important amendments were adopted in 2005 as part of a protocol designed to adapt the convention to the new strategic context post 9-11 and to globalize maritime security.
La Convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime a été adoptée en 1988 en réponse au détournement de l'Achille Lauro par une faction du Front de libération de la Palestine. D'importants amendements ont été adoptés en 2005 dans le cadre d'un protocole visant à adapter la convention au nouveau contexte stratégique de l'après 11 septembre et à mondialiser la sécurité maritime. [Protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime, fait à Londres le 14 octobre 2005, signé par la France le 14 février 2006 (SUA 2015) ; protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, fait à Londres le 14 octobre 2005, signé par la France le 14 février 2006 (PSUA 2005) ; loi n° 2017-1576 du 17 novembre 2017 autorisant la ratification du protocole relatif à la convention pour la répression d'actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime et du protocole relatif au protocole pour la répression d'actes illicites contre la sécurité des plates-formes fixes situées sur le plateau continental, NOR : EAEJ1702056L, ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2017/11/17/EAEJ1702056L/jo/texte]

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04088336 , version 1 (04-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04088336 , version 1

Citer

Hélène Terrom. La convention SUA et ses protocoles de 2005 : adaptation juridique à un nouveau contexte stratégique. Le Droit Maritime Français, 2018, 802, pp.468-476. ⟨hal-04088336⟩
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