Safer et société : les liaisons dangereuses. Bréviaire à l’usage des parlementaires [libres propos] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La semaine juridique. Notariale et immobilière Année : 2016

Safer et société : les liaisons dangereuses. Bréviaire à l’usage des parlementaires [libres propos]

Résumé

Il aura suffi qu'un investisseur chinois achète un peu de notre « grenier à Blé de l’Europe » pour que la FNSAFER s’engouffre et réclame une nouvelle fois l’extension de son droit de préemption sur les parts de sociétés agricoles. Des amendements ont été adoptés, en première lecture, par l’Assemblée nationale, dans le cadre du projet de loi dit Sapin 2.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04087660 , version 1 (03-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04087660 , version 1

Citer

Hubert Bosse-Platière, Denis Rochard. Safer et société : les liaisons dangereuses. Bréviaire à l’usage des parlementaires [libres propos]. La semaine juridique. Notariale et immobilière, 2016, n° 26 (actualité 801). ⟨hal-04087660⟩
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