"La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité en Allemagne" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

"La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité en Allemagne"

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Droit

Audrey VITALIEN-CHARBONNEL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://uca.hal.science/hal-04086953

Soumis le : mardi 2 mai 2023-16:05:19

Dernière modification le : jeudi 4 mai 2023-03:58:52

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hal-04086953 , version 1 (02-05-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04086953 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. "La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité en Allemagne". Mare & Martin. La protection des droits fondamentaux par le recours en responsabilité, J. Travard (dir.), Mare & Martin, 2023, 222 p., , pp. 63-80, 2023, 978-2849346600. ⟨hal-04086953⟩

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