Le principe d'intelligibilité - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Le principe d'intelligibilité

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04085739 , version 1 (29-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04085739 , version 1

Citer

Aurélie Brès. Le principe d'intelligibilité. ss. dir. Pierre Mousseron. Les principes en Droit de l'entreprise, LexisNexis, A paraître, Coll. Institut des usages, 978-2-7110-3832-9. ⟨hal-04085739⟩

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