Inopposabilité au destinataire réel de la marchandise de la clause attributive de juridiction insérée dans le connaissement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé Année : 2017

Inopposabilité au destinataire réel de la marchandise de la clause attributive de juridiction insérée dans le connaissement

Horatia Muir Watt
École de Droit de Sciences Po (Sciences Po)

Domaines

Droit

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https://sciencespo.hal.science/hal-04084689

Soumis le : vendredi 28 avril 2023-11:01:12

Dernière modification le : jeudi 29 juin 2023-16:32:04

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hal-04084689 , version 1 (28-04-2023)

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Citer

Horatia Muir Watt. Inopposabilité au destinataire réel de la marchandise de la clause attributive de juridiction insérée dans le connaissement. Rev. crit. DIP. Revue Critique de Droit International Privé, 2017, N° 4 (4), pp.602-613. ⟨10.3917/rcdip.174.0602⟩. ⟨hal-04084689⟩

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