Exclusion des hommes transgenres de l’AMP : pas de méconnaissance du principe d’égalité pour le Conseil constitutionnel - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2023

Exclusion des hommes transgenres de l’AMP : pas de méconnaissance du principe d’égalité pour le Conseil constitutionnel

Pierre Michel
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Citer

Pierre Michel. Exclusion des hommes transgenres de l’AMP : pas de méconnaissance du principe d’égalité pour le Conseil constitutionnel. Revue française de droit constitutionnel, 2023, n°133, p. 181-187. ⟨hal-04084121⟩

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