Classification of public contracts in the context of national laws - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2022

Classification of public contracts in the context of national laws

Stéphane De La Rosa
  • Fonction : Directeur de publication
Patricia Valcárcel Fernández
  • Fonction : Directeur de publication
Romélien Colavitti
  • Fonction : Directeur de publication
  • PersonId : 847313
  • IdRef : 172022037

Résumé

Fruit d'une recherche internationale, cet ouvrage propose de manière novatrice une étude approfondie et comparée des principes encadrant le droit des contrats publics en Europe. En associant des études conceptuelles et une typologie des principes avec près de vingt chapitres nationaux, l'ouvrage offre un panorama inédit de la diversité des principes intervenant dans les contrats publics. Par une étude combinée des principes issus du droit de l'Union (égalité, non-discrimination, transparence) et de principes reconnus dans les droits nationaux, cette étude internationale comporte de nombreuses sources d'informations et de comparaisons en droit des contrats publics. (résumé de l'ouvrage)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04082489 , version 1 (26-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04082489 , version 1

Citer

Mathias Amilhat, Stéphane De La Rosa, Patricia Valcárcel Fernández, Romélien Colavitti. Classification of public contracts in the context of national laws. Les principes des contrats publics en Europe. Principles of public contracts in Europe, Bruylant, pp.57-75, 2022, 978-2-8027-6763-3. ⟨hal-04082489⟩
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