Droits et devoirs du RSA : l’impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue Economique Année : 2022

Droits et devoirs du RSA : l’impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires

Résumé

Le RSA est une prestation sociale destinée à soutenir les ménages les plus pauvres couplée à un soutien à l’insertion professionnelle ou sociale. L’accès à cet accompagnement est un droit qui implique en retour un devoir pour le bénéficiaire : le non-respect des démarches est passible de sanctions sous la forme de réduction ou de suspension du versement du RSA. Cet article évalue l’effet de l’envoi d’un message d’avertissement de réduction de l’allocation adressé à l’allocataire sur ses démarches d’insertion vers l’emploi et son maintien dans le dispositif du RSA. Les résultats montrent que l’avertissement augmente la participation aux démarches d’insertion et les sorties du RSA. L’effet de l’avertissement apparaît d’autant plus important sur la participation aux démarches que les allocataires sont éloignés du marché du travail.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04082311 , version 1 (26-04-2023)

Identifiants

Citer

Sylvain Chareyron, Rémi Le Gall, Yannick L'Horty. Droits et devoirs du RSA : l’impact des contrôles sur la participation des bénéficiaires. Revue Economique, 2022, 73 (5), pp.735-759. ⟨10.3917/reco.735.0735⟩. ⟨hal-04082311⟩
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