"Une distorsion des fonctions (et) du droit de la responsabilité administrative" - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

"Une distorsion des fonctions (et) du droit de la responsabilité administrative"

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04080771 , version 1 (25-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04080771 , version 1

Citer

Anne Jacquemet-Gauché. "Une distorsion des fonctions (et) du droit de la responsabilité administrative". IFJD Institut francophone pour la justice et la démocratie. Dépasser la fonction indemnitaire du droit de la responsabilité administrative, Actes de la table-ronde de Clermont-Ferrand du 13 mai 2022, A. Jacquemet-Gauché (dir.), Bayonne, IFJD, coll. "Colloques & Essais", 2023, 148 p., vol. 173, Lextenso/LGDJ, pp. 9-22, 2023, coll. "Colloques & Essais", 978-2370323835. ⟨hal-04080771⟩

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