La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite... - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Actualité juridique Droit administratif Année : 2023

La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite...

Aurelien Baudu
  • Fonction : Auteur
Université de Lille
Xavier Cabannes
Université Paris Cité
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Sciences de l'Homme et Société Droit

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Soumis le : lundi 24 avril 2023-18:32:49

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  • HAL Id : hal-04080334 , version 1

Citer

Aurelien Baudu, Xavier Cabannes. La TVA : un édifice qui s'émiette, un pouvoir fiscal local qui s'effrite.... Actualité juridique Droit administratif, 2023, 3, pp.97. ⟨hal-04080334⟩

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