Utilisation controversée de l’intérêt supérieur de l’enfant par les juges du fond, CA Reims, 13 mars 2015, n°14/01057 et CA Colmar, 16 juin 2015, n°13/00995 - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Petites Affiches Année : 2015

Utilisation controversée de l’intérêt supérieur de l’enfant par les juges du fond, CA Reims, 13 mars 2015, n°14/01057 et CA Colmar, 16 juin 2015, n°13/00995

Fanny Vasseur-Lambry
Centre Droit Ethique et Procédures

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Droit

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Fanny Vasseur-Lambry. Utilisation controversée de l’intérêt supérieur de l’enfant par les juges du fond, CA Reims, 13 mars 2015, n°14/01057 et CA Colmar, 16 juin 2015, n°13/00995. Les Petites Affiches, 2015, n°245, pp. 8-14. ⟨hal-04080107⟩

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