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Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches]
Année : 2001
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https://univ-artois.hal.science/hal-04079992
Soumis le : lundi 24 avril 2023-15:31:20
Dernière modification le : mardi 6 janvier 2026-15:20:07
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Identifiants
- HAL Id : hal-04079992 , version 1
Citer
Fanny Vasseur-Lambry. Note : CA Douai, 8 juin 2000 (condamnation de la répudiation de droit islamique au nom de la violation des droits de l’homme). Petites affiches, Gazette du Palais, La Loi, Le Quotidien juridique [Titre actuel : Petites affiches], 2001, n°201, pp. 16-21. ⟨hal-04079992⟩
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