Une coopération bien établie entre la France et la Cour pénale internationale ? - Archive ouverte HAL

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Article De Blog Scientifique Année : 2023

Une coopération bien établie entre la France et la Cour pénale internationale ?

(1)

1

Pierre Jouette

Fonction : Auteur
PersonId : 746738
IdHAL : pierre-jouette
IdRef : 255765037

Institut de sciences criminelles de Poitiers

Mots clés

International Criminal Court France cooperation enforcement of sentences sentences international criminal law international criminal jurisdiction convicted acquitted

Cour pénale internationale France coopération exécution des peines peines droit pénal international droit international pénal juridiction pénale internationale condamnés acquittés

Domaines

Droit

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Exécution des peines CPIFrance.pdf (111.71 Ko)

Origine	Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Pierre JOUETTE : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04079112

Soumis le : lundi 24 avril 2023-10:08:41

Dernière modification le : vendredi 12 juillet 2024-16:10:56

Archivage à long terme le : mardi 25 juillet 2023-18:56:26

Dates et versions

hal-04079112 , version 1 (24-04-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

HAL Id : hal-04079112 , version 1

Citer

Pierre Jouette. Une coopération bien établie entre la France et la Cour pénale internationale ?. 2023. ⟨hal-04079112⟩

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