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Article Dans Une Revue Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights Année : 2022

From the mobilization to the reception of human rights in the climate litigation in Europe Between hybridization, construction and mutation of rights

De la mobilisation à la réception des droits de l'homme dans le contentieux climatique en Europe Entre hybridation, construction et mutation des droits

Résumé

Climate litigation has increased in Europe with a growing reception of human rights arguments mobilized by very creative NGOs and citizens in producing their repertoires of legal actions. The Urgenda case launched a new generation of climate litigation with a special reception of human rights. This case has promoted rights regimes’ hybridization and built up a climate mitigation obligation based on human rights. Since this judgement, other judges have also accepted human rights arguments, sometimes with more restraint than the Dutch judge or, on the contrary, by proposing a very voluntarist interpretation confirming the trend. The German Constitutional Court, the Brussels Court and the District Court of The Hague have followed the Dutch judge in the Urgenda’s case by offering an original reading of human rights to anticipate future and irreversible climate damages. These judgements will likely inspire claimants in other countries and trigger “ dialogues of judges ”, as they will soon be called upon to decide these new disputes.
Les contentieux climatiques se sont multipliés en Europe avec une réception croissante d’argumentaires sur les droits humains mobilisés par des O.N.G. et des citoyens très créatifs dans la production de leurs répertoires d’actions judiciaires. Si l’affaire Urgenda a marqué le début d’une nouvelle génération de procès climatiques avec une réception singulière des droits humains participant, ainsi, à l’amorce d’une hybridation entre les régimes des droits de l’homme et du climat et à l’édification d’une obligation climatique en matière d’atténuation, d’autres juges ont depuis réceptionné ces arguments avec parfois plus de retenue que le juge néerlandais ou au contraire en proposant une interprétation très volontariste confirmant la tendance. C’est le cas de la Cour constitutionnelle allemande, du tribunal de Bruxelles comme du tribunal de district de La Haye qui mobilisent des droits humains pour anticiper les atteintes futures et irréversibles liées au changement climatique. Ces jugements risquent d’inspirer en retour les requérants d’autres pays, autant que d’engager un « dialogue des juges » à l’occasion de futurs jugements.

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hal-04078564 , version 1 (08-05-2023)

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Paternité

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  • HAL Id : hal-04078564 , version 1

Citer

Christel Cournil. De la mobilisation à la réception des droits de l'homme dans le contentieux climatique en Europe Entre hybridation, construction et mutation des droits. Journal européen des droits de l'homme = European Journal of human rights, 2022, 1, pp.64-87. ⟨hal-04078564⟩

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