"Foisonnement de demandes judiciaires de responsabilisation des entreprises en matière climatique. Quand les petits ruisseaux font les grandes rivières ? " - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de l'environnement [La revue jaune] Année : 2022

"Foisonnement de demandes judiciaires de responsabilisation des entreprises en matière climatique. Quand les petits ruisseaux font les grandes rivières ? "

Résumé

De véritables stratégies contentieuses de responsabilisation climatique se dessinent pas à pas, attirant aujourd’hui l’attention du grand public en misant sur les « effets réputationnels » (Name and Shame, ou Nommer et blâmer) des conduites des acteurs privés • Si ces demandes se diversifient partout dans le monde, c’est dans la grande majorité sans véritable succès, en dehors d’un premier jugement historique rendu aux Pays-Bas impliquant la Carbon Major Shell, qui laisse préfigurer un rôle clef du pouvoir judiciaire au sein d’une gouvernance climatique très polycentrée • Non épargnées par ce mouvement de justice climatique transnationale qui se diversifie à chaque procès engagé, les entreprises françaises se sont vues assignées à leur tour devant les prétoires nationaux, sans que le juge ne se soit encore prononcé au fond

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hal-04078553 , version 1 (23-04-2023)

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04078553 , version 1

Citer

Christel Cournil. "Foisonnement de demandes judiciaires de responsabilisation des entreprises en matière climatique. Quand les petits ruisseaux font les grandes rivières ? ". Droit de l'environnement [La revue jaune], 2022, 32 (314), pp.251-258. ⟨hal-04078553⟩

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