"Foisonnement de demandes judiciaires de responsabilisation des entreprises en matière climatique. Quand les petits ruisseaux font les grandes rivières ? "
Résumé
De véritables stratégies contentieuses de responsabilisation
climatique se dessinent pas à pas, attirant aujourd’hui l’attention
du grand public en misant sur les « effets réputationnels » (Name
and Shame, ou Nommer et blâmer) des conduites des acteurs privés
• Si ces demandes se diversifient partout dans le monde, c’est dans
la grande majorité sans véritable succès, en dehors d’un premier
jugement historique rendu aux Pays-Bas impliquant la Carbon
Major Shell, qui laisse préfigurer un rôle clef du pouvoir judiciaire
au sein d’une gouvernance climatique très polycentrée • Non
épargnées par ce mouvement de justice climatique transnationale
qui se diversifie à chaque procès engagé, les entreprises françaises
se sont vues assignées à leur tour devant les prétoires nationaux,
sans que le juge ne se soit encore prononcé au fond
Domaines
DroitOrigine | Accord explicite pour ce dépôt |
---|