Compliance et inexécution contractuelle: le choix des remèdes ? - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Compliance et inexécution contractuelle: le choix des remèdes ?

Thibault Goujon-Bethan
Centre patrimoine et contrats
Équipe de recherche Louis Josserand
CV
Hania Kassoul
Équipe de recherche en droit privé
CV

Domaines

Droit

Thibault Goujon-Bethan  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04077571

Soumis le : vendredi 21 avril 2023-15:07:08

Dernière modification le : mercredi 31 janvier 2024-17:30:09

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04077571 , version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04077571 , version 1

Citer

Thibault Goujon-Bethan, Hania Kassoul. Compliance et inexécution contractuelle: le choix des remèdes ?. Le juge face aux clauses et aux contrats de compliance, Marie-Anne Frison Roche; Walid Chaiehloudj; Sarah Andjechairi-Tribillac, Apr 2023, Perpignan, France. ⟨hal-04077571⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-LYON3 UNIV-POITIERS ERDP UDL JOSSERAND INSTITUTCARBONNIER
40 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More