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Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les normes chiffrées en droit de l’UE : aspects institutionnels et matériels

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04077074 , version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04077074 , version 1

Citer

Philippe Maddalon. Les normes chiffrées en droit de l’UE : aspects institutionnels et matériels. in B. Bertrand (dir.), Les nouveaux modes de production du droit en droit de l’UE. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, pp. 145-162, 2018. ⟨hal-04077074⟩
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