Les normes chiffrées en droit de l’UE : aspects institutionnels et matériels - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2018

Les normes chiffrées en droit de l’UE : aspects institutionnels et matériels

Philippe Maddalon
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137359
  • IdRef : 119547325
Institut de recherche en droit international et européen de la Sorbonne

Domaines

Droit

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Soumis le : vendredi 21 avril 2023-11:09:37

Dernière modification le : samedi 22 avril 2023-03:16:13

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Dates et versions

hal-04077074 , version 1 (21-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04077074 , version 1

Citer

Philippe Maddalon. Les normes chiffrées en droit de l’UE : aspects institutionnels et matériels. in B. Bertrand (dir.), Les nouveaux modes de production du droit en droit de l’UE. La dialectique du droit institutionnel et du droit matériel, Presses universitaires de Rennes, pp. 145-162, 2018. ⟨hal-04077074⟩

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