V° Production et marchés - Fasc. 70 : PRODUCTIONS ET MARCHÉS. – Paiements directs en faveur des agriculteurs. – Nouveau régime de paiement de base, paiements connexes et soutiens couplés - Archive ouverte HAL
Notice D’encyclopédie Ou De Dictionnaire Année : 2015

V° Production et marchés - Fasc. 70 : PRODUCTIONS ET MARCHÉS. – Paiements directs en faveur des agriculteurs. – Nouveau régime de paiement de base, paiements connexes et soutiens couplés

Résumé

Date de la dernière mise à jour : 23 août 2018

Domaines

Droit

Rémy Lérignier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04075851

Soumis le : jeudi 20 avril 2023-14:10:16

Dernière modification le : mercredi 20 mars 2024-16:58:03

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Dates et versions

hal-04075851 , version 1 (20-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04075851 , version 1

Citer

Raphaèle-Jeanne Aubin-Brouté. V° Production et marchés - Fasc. 70 : PRODUCTIONS ET MARCHÉS. – Paiements directs en faveur des agriculteurs. – Nouveau régime de paiement de base, paiements connexes et soutiens couplés. JurisClasseur Rural, 2015. ⟨hal-04075851⟩

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