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Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel
Année : 2020
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https://hal.univ-lorraine.fr/hal-04075321
Soumis le : jeudi 20 avril 2023-09:42:10
Dernière modification le : mardi 4 novembre 2025-14:58:53
Citer
Sophie de Cacqueray, Sophie Hutier, Audrey Bachert-Peretti. Procédure législative et QPC : recherche pluridisciplinaire sur des nouvelles interactions institutionnelles. Titre VII – Les Cahiers du Conseil constitutionnel, 2020, QPC, les dix ans de la question citoyenne, Hors-série, pp.164-177. ⟨10.3917/tvii.hs.001.0164⟩. ⟨hal-04075321⟩
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