Les parties à l’accommodement - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Les Cahiers d’histoire des douanes et des droits indirects Année : 2023

Les parties à l’accommodement

Thomas Boullu
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1114777
Droit, religion, entreprise et société

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Droit

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https://hal.science/hal-04075136

Soumis le : mercredi 19 avril 2023-23:05:47

Dernière modification le : mardi 5 mars 2024-15:38:11

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Dates et versions

hal-04075136 , version 1 (19-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04075136 , version 1

Citer

Thomas Boullu. Les parties à l’accommodement. Les Cahiers d’histoire des douanes et des droits indirects, 2023, 76, pp.4-19. ⟨hal-04075136⟩

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