Abus de fonction de l'agent général d'assurance qui convainc les assurés de placer leurs fonds ailleurs que sur les produits de l'assureur et les détourne. Commentaire de l'arrêt rendu par ma Civ. 2, 17 juin 2021 (19-25.975) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Responsabilité civile et assurances Année : 2021

Abus de fonction de l'agent général d'assurance qui convainc les assurés de placer leurs fonds ailleurs que sur les produits de l'assureur et les détourne. Commentaire de l'arrêt rendu par ma Civ. 2, 17 juin 2021 (19-25.975)

Céline Mangematin
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Citer

Céline Mangematin. Abus de fonction de l'agent général d'assurance qui convainc les assurés de placer leurs fonds ailleurs que sur les produits de l'assureur et les détourne. Commentaire de l'arrêt rendu par ma Civ. 2, 17 juin 2021 (19-25.975). Responsabilité civile et assurances, 2021, n°10, pp.17-18. ⟨hal-04074432⟩

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