La revente d’occasion de fichiers numériques contenant des œuvres protégées par le droit d’auteur - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2014

La revente d’occasion de fichiers numériques contenant des œuvres protégées par le droit d’auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04072862 , version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04072862 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. La revente d’occasion de fichiers numériques contenant des œuvres protégées par le droit d’auteur. Carine Bernault; Jean-Pierre Clavier; Agnès Lucas-Schloetter; François-Xavier Lucas. Mélanges en l’honneur du Professeur André Lucas, LexisNexis, pp.573-585, 2014, 978-2-7110-1858-1. ⟨hal-04072862⟩

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