Chapitre D'ouvrage
Année : 2015
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https://hal.science/hal-04072841
Soumis le : mardi 18 avril 2023-13:51:10
Dernière modification le : vendredi 1 décembre 2023-13:40:26
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Identifiants
- HAL Id : hal-04072841 , version 1
Citer
Agnès Lucas-Schloetter. Rapport général : le droit moral dans les différents régimes du droit d’auteur. Fabienne Brison; Séverine Dusollier; Marie-Christine Janssens; Hendrik Vanhees. Le droit moral au 21ème siècle : le rôle changeant du droit moral à l'ère de l'information surabondante, Larcier, pp.50-68, 2015, 978-2-8044-7475-1. ⟨hal-04072841⟩
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