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Chapitre D'ouvrage Année : 2015

Rapport général : le droit moral dans les différents régimes du droit d’auteur

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04072841 , version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04072841 , version 1

Citer

Agnès Lucas-Schloetter. Rapport général : le droit moral dans les différents régimes du droit d’auteur. Fabienne Brison; Séverine Dusollier; Marie-Christine Janssens; Hendrik Vanhees. Le droit moral au 21ème siècle : le rôle changeant du droit moral à l'ère de l'information surabondante, Larcier, pp.50-68, 2015, 978-2-8044-7475-1. ⟨hal-04072841⟩
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