Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367 - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales Année : 2023

Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04072318 , version 1 (18-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04072318 , version 1

Citer

Grégoire Calley. Contentieux fiscal et préférence locale foncière en Polynésie française. Note sous l’arrêt du Conseil d’Etat, 9 novembre 2022, Haut-Commissaire de la République en Polynésie française et autres, n°464367. La Semaine Juridique. Administrations et collectivités territoriales, 2023, 8, pp.24. ⟨hal-04072318⟩
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