Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé (à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001) - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2023

Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé (à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001)

Anne Karm
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droit Dauphine

Résumé

Colloque tenu à l'Université de Tours le 3 décembre 2021 pour commémorer les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions : "Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives".

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04071810

Soumis le : lundi 17 avril 2023-15:35:51

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04071810 , version 1 (17-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04071810 , version 1

Citer

Anne Karm. Le conjoint survivant de l'entrepreneur décédé (à propos des 20 ans de la loi du 3 décembre 2001). Les 20 ans de la loi du 3 décembre 2001 réformant le droit des successions - Les droits du conjoint survivant : bilan et perspectives, Dec 2021, Tours, France. pp.145-161. ⟨hal-04071810⟩

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