La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne - Archive ouverte HAL
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne

Juliette Morel-Maroger
  • Fonction : Auteur
Centre de recherche Droit Dauphine

Domaines

Droit

Paris Dauphine-PSL Administrateur  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04071639

Soumis le : lundi 17 avril 2023-14:38:09

Dernière modification le : vendredi 19 avril 2024-16:18:58

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04071639 , version 1 (17-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04071639 , version 1

Citer

Juliette Morel-Maroger. La réception des normes de la compliance par les juges de l'Union européenne. La juridictionnalisation de la compliance, pp.443-452, 2023. ⟨hal-04071639⟩

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