Chapitre D'ouvrage
Année : 2020
François-Xavier MILLET : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://hal.science/hal-04071618
Soumis le : lundi 17 avril 2023-14:29:50
Dernière modification le : mercredi 19 avril 2023-03:44:17
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04071618 , version 1
Citer
François-Xavier Millet. Le Conseil constitutionnel, juge de la QPC : vers une cour constitutionnelle intégrée ?. Ariane Vidal-Naquet; Xavier Magnon. La QPC, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ?, PUAM, pp.81-102, 2020, 978-2731411881. ⟨hal-04071618⟩
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