Le Conseil constitutionnel, juge de la QPC : vers une cour constitutionnelle intégrée ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2020

Le Conseil constitutionnel, juge de la QPC : vers une cour constitutionnelle intégrée ?

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04071618 , version 1 (17-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04071618 , version 1

Citer

François-Xavier Millet. Le Conseil constitutionnel, juge de la QPC : vers une cour constitutionnelle intégrée ?. Ariane Vidal-Naquet; Xavier Magnon. La QPC, vers une reconfiguration de l'architecture juridictionnelle ?, PUAM, pp.81-102, 2020, 978-2731411881. ⟨hal-04071618⟩

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