Le contrôle par la Cour de cassation de la nécessité du placement sous tutelle - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2013

Le contrôle par la Cour de cassation de la nécessité du placement sous tutelle

Ingrid Maria
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Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04071518

Soumis le : lundi 17 avril 2023-13:44:58

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Dates et versions

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04071518 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Le contrôle par la Cour de cassation de la nécessité du placement sous tutelle. Droit de la famille, 2013, 1, pp.comm. 15. ⟨hal-04071518⟩

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