Efficacité énergétique, droit de l’union européenne et protection de l’environnement : un conseil constitutionnel en stratégie d’évitement ? [Note sous : Cons. const., 18 juillet 2014, n° 2014-410 QPC, Société Roquette Frères] - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2015

Efficacité énergétique, droit de l’union européenne et protection de l’environnement : un conseil constitutionnel en stratégie d’évitement ? [Note sous : Cons. const., 18 juillet 2014, n° 2014-410 QPC, Société Roquette Frères]

Claire Joachim
Institut du Droit de l'Espace, des Territoires, de la Culture et de la Communication

Domaines

Droit

Rémy Lérignier  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04071201

Soumis le : lundi 17 avril 2023-10:55:23

Dernière modification le : lundi 3 juillet 2023-10:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04071201 , version 1 (17-04-2023)

Identifiants

Citer

Claire Joachim. Efficacité énergétique, droit de l’union européenne et protection de l’environnement : un conseil constitutionnel en stratégie d’évitement ? [Note sous : Cons. const., 18 juillet 2014, n° 2014-410 QPC, Société Roquette Frères]. Revue française de droit constitutionnel, 2015, 2015/3 (103), pp.726-733. ⟨10.3917/rfdc.103.0685⟩. ⟨hal-04071201⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
14 Consultations
0 Téléchargements

Altmetric

Partager

More