Efficacité énergétique, droit de l’union européenne et protection de l’environnement : un conseil constitutionnel en stratégie d’évitement ? [Note sous : Cons. const., 18 juillet 2014, n° 2014-410 QPC, Société Roquette Frères] - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue française de droit constitutionnel Année : 2015

Efficacité énergétique, droit de l’union européenne et protection de l’environnement : un conseil constitutionnel en stratégie d’évitement ? [Note sous : Cons. const., 18 juillet 2014, n° 2014-410 QPC, Société Roquette Frères]

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hal-04071201 , version 1 (17-04-2023)

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Claire Joachim. Efficacité énergétique, droit de l’union européenne et protection de l’environnement : un conseil constitutionnel en stratégie d’évitement ? [Note sous : Cons. const., 18 juillet 2014, n° 2014-410 QPC, Société Roquette Frères]. Revue française de droit constitutionnel, 2015, 2015/3 (103), pp.726-733. ⟨10.3917/rfdc.103.0685⟩. ⟨hal-04071201⟩

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