L'Union européenne et l'identité constitutionnelle des Etats membres
Résumé
D’un côté de l’échiquier, l’Union européenne, arc-boutée sur la vénérable
jurisprudence Internationale Handelsgesellschaft, aspire légitimement, en tant
qu’auteur d’un droit commun, à la primauté de l’ensemble de sa production normative
sur l’ensemble du droit des États membres, y compris constitutionnel. Elle
apparaît à première vue indifférente vis-à-vis de constitutions qui ne seraient que
l’expression d’un « narcissisme des petites différences » de mauvais aloi dans un
contexte d’unification européenne. De l’autre côté de l’échiquier en revanche, les
États membres, après avoir accepté – non sans mal – que les normes de l’Union
puissent prévaloir sur les lois nationales même postérieures, restent inflexibles sur
la supériorité ultime de leurs constitutions sur tout autre droit. Les juridictions
constitutionnelles des États semblent même se coaliser afin d’imposer leurs
constitutions respectives comme ultime horizon. Aussi, le conflit apparaît insurmontable.
Beaucoup s’y sont essayés en vain : on ne saurait réconcilier l’inconciliable.
La litanie est bien connue et peu encourageante. Une telle vision
manichéenne – oserons-nous dire dualiste, à moins qu’il ne s’agisse en fin de
compte de monisme – occulte cependant l’imbrication qui est déjà à l’oeuvre entre
la constitution matérielle de l’Union et les constitutions des États. C’est cette
imbrication que nous souhaiterions montrer dans cette étude de droit constitutionnel
européen et comparé, sous l’angle de l’identité constitutionnelle nationale.
Il apparaît en effet que l’identité constitutionnelle des États membres pourrait
être cette passerelle tant attendue : en tant qu’elle est à la fois un concept du droit
de l’Union et un concept du droit national, elle fait figure de norme de convergence
entre ordres juridiques susceptible de fournir une réponse – probablement
imparfaite mais néanmoins bienvenue – au conflit constitutionnel. Miracle ou
mirage ? Tout ne sera finalement qu’affaire de points de vue.