La Cour de justice de l’Union européenne poursuit la clarification de la jurisprudence Bronner en matière de refus d’accès à des infrastructures essentielles (CJUE, 12 janv. 2023, C 42/21 P, Lietuvos) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Dalloz Actualité Année : 2023

La Cour de justice de l’Union européenne poursuit la clarification de la jurisprudence Bronner en matière de refus d’accès à des infrastructures essentielles (CJUE, 12 janv. 2023, C 42/21 P, Lietuvos)

Marie Cartapanis
Centre de Droit Economique

Domaines

Droit
Fichier principal
Vignette du fichier
Dalloz actu-janvier 2023.pdf (215.58 Ko) Télécharger le fichier
Origine Fichiers produits par l'(les) auteur(s)

Marie Cartapanis  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://amu.hal.science/hal-04071079

Soumis le : lundi 17 avril 2023-09:30:40

Dernière modification le : lundi 2 septembre 2024-15:12:35

Télécharger pour visualiser

Dates et versions

hal-04071079 , version 1 (17-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04071079 , version 1

Citer

Marie Cartapanis. La Cour de justice de l’Union européenne poursuit la clarification de la jurisprudence Bronner en matière de refus d’accès à des infrastructures essentielles (CJUE, 12 janv. 2023, C 42/21 P, Lietuvos). Dalloz Actualité, 2023. ⟨hal-04071079⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-AMU MEMO-SHS
30 Consultations
189 Téléchargements

Partager

More