""Work still in progress" : Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement" - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue juridique de l'environnement Année : 2022

""Work still in progress" : Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement"

Marine Fleury
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1063634
  • IdRef : 203944348

Résumé

Work still in progress… L’expression paraît bien résumer cette année de contentieux constitutionnel de la Charte de l’environnement. Le juge constitutionnel a précisé un peu plus les intérêts protégés par la Charte et approfondi la protection qu’il confère au droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé.
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069908 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069908 , version 1

Citer

Cohendet Marie-Anne, Marine Fleury. ""Work still in progress" : Chronique de droit constitutionnel sur la Charte de l'environnement". Revue juridique de l'environnement, 2022, vol. 47 (n°4), p.825-839. ⟨hal-04069908⟩
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