Discussions au Sénat sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la réforme de la protection juridique des majeurs - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2012

Discussions au Sénat sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la réforme de la protection juridique des majeurs

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069666 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069666 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Discussions au Sénat sur le rapport de la Cour des comptes relatif à la réforme de la protection juridique des majeurs. Droit de la famille, 2012, 3, pp.comm. 57. ⟨hal-04069666⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
4 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More