Quand plusieurs membres de la famille se disputent la fonction de tuteur... - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2012

Quand plusieurs membres de la famille se disputent la fonction de tuteur...

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069626 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069626 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Quand plusieurs membres de la famille se disputent la fonction de tuteur... : obs. sous CA Dijon, ch. civ. C, 7 déc. 2011, n° 11/00879 : JurisData n° 2011-029241. Droit de la famille, 2012, 3, pp.comm. 55. ⟨hal-04069626⟩

Collections

UGA CRJ-GRENOBLE
3 Consultations
0 Téléchargements

Partager

Gmail Mastodon Facebook X LinkedIn More