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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2012

Le juge ne doit pas trop se fier aux certificats médicaux...

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069515 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069515 , version 1

Citer

Ingrid Maria. Le juge ne doit pas trop se fier aux certificats médicaux... : obs. sous CA Douai, 9 nov. 2012, n° 12/00091 : JurisData n° 2012-024694. Droit de la famille, 2012, 12, pp.comm. 186. ⟨hal-04069515⟩

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