Pour la création d'un ordre professionnel des MJPM
Résumé
Prop. de loi Sénat n° 781, 2011-2012, Joëlle Garriaud-Maylam déposée le 18 août 2011
Article Dans Une Revue
Droit de la famille
Année : 2011
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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04069390
Soumis le : vendredi 14 avril 2023-13:56:28
Dernière modification le : jeudi 4 avril 2024-21:11:26
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : hal-04069390 , version 1
Citer
Ingrid Maria. Pour la création d'un ordre professionnel des MJPM. Droit de la famille, 2011, 10, pp.comm. 160. ⟨hal-04069390⟩
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