L'impact de la nouvelle loi de simplification du droit sur le droit des personnes protégées - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

L'impact de la nouvelle loi de simplification du droit sur le droit des personnes protégées

Ingrid Maria
Centre de Recherches Juridiques

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Droit

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https://hal.univ-grenoble-alpes.fr/hal-04069364

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Identifiants

  • HAL Id : hal-04069364 , version 1

Citer

Ingrid Maria. L'impact de la nouvelle loi de simplification du droit sur le droit des personnes protégées. Droit de la famille, 2011, 9, pp.comm. 137. ⟨hal-04069364⟩

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