Autres régimes de responsabilité pénale (hors infractions de presse) - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue JurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-classeur] Année : 2022

Autres régimes de responsabilité pénale (hors infractions de presse)

Alexandra Mendoza-Caminade
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034758
  • IdRef : 060118199
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Soumis le : vendredi 14 avril 2023-13:21:28

Dernière modification le : mercredi 14 juin 2023-09:08:48

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Dates et versions

hal-04069301 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069301 , version 1

Citer

Alexandra Mendoza-Caminade. Autres régimes de responsabilité pénale (hors infractions de presse). JurisClasseur Communication [Encyclopédie juridique Juris-classeur], 2022, Fasc. 60. ⟨hal-04069301⟩

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