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Article Dans Une Revue Droit de la famille Année : 2011

La durée quinquennale de la curatelle : un principe à rappeler

Ingrid Maria

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04069211 , version 1 (14-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04069211 , version 1

Citer

Ingrid Maria. La durée quinquennale de la curatelle : un principe à rappeler : obs. sous CA Toulouse, ch. de la famille, 9 juin 2010, n° 10/0048 : JurisData n° 2010-017014. Droit de la famille, 2011, 2, pp.comm. 24. ⟨hal-04069211⟩

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