Chapitre D'ouvrage Année : 2023

Désobéir à la loi au nom de la légalité. Les parlements face à la réforme Maupeou

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Éric Gojosso. Désobéir à la loi au nom de la légalité. Les parlements face à la réforme Maupeou. Damien Salles. La désobéissance à la loi à l’époque moderne (XVIe-XVIIIe siècle), Presses universitaires juridiques de Poitiers, pp.159-190, 2023, Collection de la Faculté de droit et des sciences sociales de Poitiers. Actes & colloques, 978-2-38194-020-5. ⟨10.3917/unip.salle.2023.01.0159⟩. ⟨hal-04068519⟩

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