"Le recours à la notion de démocratie par les juridictions françaises" Rapport de synthèse - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2018

"Le recours à la notion de démocratie par les juridictions françaises" Rapport de synthèse

Cohendet Marie-Anne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1144062
  • IdRef : 032025483
Institut des sciences juridique et philosophique de la Sorbonne - UMR 8103

Domaines

Sciences de l'Homme et Société Sciences de l'environnement Droit

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https://paris1.hal.science/hal-04067799

Soumis le : jeudi 13 avril 2023-15:14:24

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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Dates et versions

hal-04067799 , version 1 (13-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04067799 , version 1

Citer

Cohendet Marie-Anne. "Le recours à la notion de démocratie par les juridictions françaises" Rapport de synthèse. Le recours à la notion de démocratie par les juridictions, EA 2132 - Centre de recherche sur les droits fondamentaux et les évolutions du droit CRDFED, Mar 2017, CAEN CEDEX 5, France. ⟨hal-04067799⟩

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