La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune de la jurisprudence contemporaine (1804-1945) - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune de la jurisprudence contemporaine (1804-1945)

Résumé

Cet article revient sur l’évolution jurisprudentielle du cautionnement depuis le Code Napoléon jusqu’à la Seconde Guerre Mondiale. Il traite de deux domaines réformés de manière significative par l’ordonnance de 2021 et dans lesquels la jurisprudence contemporaine a habilement complété ou précisé le la législation : la formation du cautionnement et les exceptions opposables par la caution.
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Dates et versions

hal-04067064 , version 1 (13-04-2023)

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Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04067064 , version 1

Citer

Romain Broussais. La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune de la jurisprudence contemporaine (1804-1945). Romain Broussais; Mathilde Hoyer; Eugénie Petitprez. Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, CEPRISCA, pp.43-60, 2023. ⟨hal-04067064⟩
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