La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune des anciens droits - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Chapitre D'ouvrage Année : 2023

La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune des anciens droits

Résumé

Cet article fait un rappel des droits antérieurs à la Révolution concernant la formation et le formalisme en matière de cautionnement, la proportionnalité entre le patrimoine de la caution et le montant garanti et les exceptions opposables ou non au débiteur par la caution pour permettre à cette dernière de se libérer de son obligation sans l’avoir remplie. Il y traite en plus, sur un plan historique, du devoir de mise en garde, des obligations d’information, des recours et de l’extinction du cautionnement.
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Dates et versions

hal-04067055 , version 1 (13-04-2023)

Licence

Paternité - Pas d'utilisation commerciale - Pas de modification

Identifiants

  • HAL Id : hal-04067055 , version 1

Citer

Romain Broussais. La réforme du cautionnement civil par l’ordonnance du 15 septembre 2021 à l’aune des anciens droits. Le droit du cautionnement depuis l’ordonnance du 15 septembre 2021, pp.9-41, 2023. ⟨hal-04067055⟩
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