Les obligations positives de nature pénale dans la jurisprudence des systèmes interaméricain et européen de protection des droits humains - Archive ouverte HAL
Communication Dans Un Congrès Année : 2019

Les obligations positives de nature pénale dans la jurisprudence des systèmes interaméricain et européen de protection des droits humains

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Droit

Kathia Martin-Chenut  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://hal.science/hal-04067002

Soumis le : jeudi 13 avril 2023-08:31:33

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-11:20:38

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hal-04067002 , version 1 (13-04-2023)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04067002 , version 1

Citer

Kathia Martin-Chenut. Les obligations positives de nature pénale dans la jurisprudence des systèmes interaméricain et européen de protection des droits humains. Séminaire pluriannuel sur « Le rôle des procès dans la construction mémorielle des crimes de masse », Universités de Lyon et de Poitiers, Maison d’Izieu, Mar 2019, Izieu (Maison d'Izieu), France. ⟨hal-04067002⟩

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